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Conformité à l’AI Act européen : « compliance by design »

Pour les systèmes d’IA à haut risque dans la finance, la santé, le secteur public ou les infrastructures critiques, l’AI Act de l'Union européenne est déjà une réalité opérationnelle. La réglementation introduit des exigences techniques concrètes qui doivent être intégrées dans votre architecture dès le premier jour, et non ajoutées après coup. Nous traduisons ces exigences en systèmes opérationnels et auditables.

  • Classification des risques : nous vous aidons à déterminer où se situe votre système, de l’IA interdite au risque minimal.

  • Documentation technique : structurée comme un composant d’architecture, pas comme un exercice de conformité isolé.

  • Traçabilité & observabilité : intégrées dans l’Infrastructure as Code (IaC) et entièrement traçables pour les régulateurs.

  • Supervision humaine : des mécanismes fiables en production, pas seulement sur le papier.

  • « Compliance by design » : les exigences de conformité deviennent partie intégrante de l’architecture, pas une couche ajoutée après-coup.

Nos services de conformité à l’IA Act de l'UE

Classification du risque des systèmes IA

L’AI Act européen définit quatre niveaux de risque : IA interdite, haut risque, risque limité et risque minimal. Classer correctement votre système détermine quelles exigences opérationnelles et documentaires s’appliquent. Nous vous aidons à établir cette classification sur la base du règlement, des actes délégués et de votre cas d’usage et secteur spécifiques.

Évaluation de conformité et documentation technique

Les systèmes d’IA à haut risque nécessitent une évaluation de conformité et une documentation technique complète avant leur déploiement. Nous structurons cette documentation comme un artefact d’architecture, intégré au processus de construction, pas comme un exercice de conformité isolé.

Traçabilité et pistes d’audit

La réglementation impose que les systèmes d’IA à haut risque enregistrent les décisions, les données d’entrée et le comportement du système de manière vérifiable par les régulateurs. Nous mettons en place des pistes d’audit via l’Infrastructure as Code : chaque décision est traçable et chaque changement de modèle documenté.

Détection des biais et évaluation de l’équité

Les systèmes d’IA qui prennent des décisions impactant les personnes (accès à des services, crédit, emploi, santé) doivent démontrer l’absence de biais inacceptables. Nous construisons les méthodes de mesure et l’infrastructure d’évaluation qui rendent les biais et l’équité visibles.

Mécanismes de supervision humaine

L’AI Act exige que les systèmes d’IA à haut risque permettent une supervision humaine effective, et pas un simple bouton désactivable. Nous concevons les interfaces, parcours d’escalade et mécanismes d’override qui rendent cette supervision réellement opérationnelle.

Gouvernance des données d’entraînement

La qualité, la représentativité et la provenance des données d’entraînement sont des exigences documentaires obligatoires pour les systèmes à haut risque. Nous vous aidons à établir une gouvernance des données qui répond à ces exigences et évolue avec votre paysage IA.

Discutons de vos besoins de conformité à l’AI Act européen

Notre approche de la conformité à l’AI Act européen

L’AI Act européen décrit des obligations en termes juridiques. Mais leur mise en œuvre est une discipline technique, qui commence dès les premières décisions d’architecture et se poursuit bien après la mise en production. Nous traduisons ces exigences légales en décisions d’architecture concrètes, pour que la conformité fasse partie intégrante du système, et ne se limite pas à une couche ajoutée après coup.

De l’article du règlement à l’exigence d’architecture

Un responsable technique doit comprendre ce que le règlement signifie dans le code. Quel est le niveau de journalisation requis ? Dans quel format ? Pendant combien de temps ? Comment démontrer la supervision humaine à un régulateur ? Nous transformons les exigences légales en exigences d’architecture concrètes, afin que les équipes d’ingénierie sachent exactement quoi construire.

Une gouvernance qui évolue avec votre portefeuille IA

Un seul système d’IA à haut risque reste gérable opérationnellement. Dix systèmes IA répartis sur plusieurs classes de risque, chacun avec ses propres exigences documentaires, ses mécanismes de supervision et ses cycles d’évaluation, représentent un défi d’une autre nature. Nous vous aidons à établir une structure de gouvernance adaptée à votre portefeuille IA actuel, et capable de s’étendre à mesure qu’il se développe.

La conformité intégrée par conception, pas après coup

Dans le cadre des programmes d'IA pour Etex, SBB et Worldline, de nombreux éléments essentiels à la conformité font déjà partie intégrante de l'architecture : garde-fous, observabilité via un monitoring standardisé, déploiement IaC auditable et sécurité aux limites du système d'IA. Nous ne superposons pas une couche de conformité sur un système existant : nous faisons de la conformité un principe architectural de base.

Pourquoi travailler avec nous ?

Une profondeur technique, au-delà de la lecture juridique

Les cabinets juridiques conseillent sur l’AI Act européen. Les entreprises techniques construisent des systèmes d’IA. Nous faisons les deux, et c’est exactement ce que la réglementation exige. Langfuse pour l’observabilité, détection automatisée des biais, pistes d’audit des décisions : ce ne sont pas des options, c’est notre manière standard de construire.

Une conformité déjà intégrée dans notre pratique de delivery

Dans les programmes IA que nous avons mis en place avec Etex, SBB et Worldline, les éléments liés à la conformité font déjà partie de l’architecture : garde-fous, observabilité via un monitoring standardisé, déploiement IaC entièrement traçable, sécurité aux frontières du système IA. Nous n’ajoutons pas une couche de conformité sur un système existant : nous commençons par la conformité comme principe d’architecture.

Une expérience pertinente dans les secteurs à haut risque

L’AI Act impose les exigences les plus strictes aux systèmes à haut risque dans la finance, la santé, le secteur public et les infrastructures critiques. Nous travaillons dans tous ces secteurs, de Worldline (paiements) aux organisations publiques en passant par des prestataires de soins. Cette expérience est essentielle pour déterminer votre classification de risque et le régulateur auquel votre documentation doit répondre.

Faire le lien entre direction technique et comité exécutif

L’AI Act est devenu un sujet de conseil d’administration, mais les exigences techniques reposent sur le bureau du CTO. Nous vous aidons à construire l’architecture et le business case : le risque de non-conformité, le coût d’une architecture conforme, et la manière de positionner la conformité à l’AI Act comme un avantage plutôt qu’une contrainte.

Prêt·e à évaluer si votre système d’IA est conforme à l’AI Act européen ?